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Informations légales relatives au site couvexpert.fr

1. Éditeur du site

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site couvexpert.fr (structure, textes, photographies, illustrations, logotypes, vidéos, icônes, mise en page, charte graphique et code source) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

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La dénomination « Couv'Expert » ainsi que le logo figurant sur le site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est prohibée.

4. Données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est Monsieur Wilby Durand, exerçant sous l'enseigne Couv'Expert, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de prestation souhaitée et contenu du message) sont recueillies dans le seul but de :

• répondre à votre demande de devis ou d'information ;
• vous recontacter dans le cadre de votre projet de travaux ;
• assurer le suivi de la relation commerciale.

La base légale du traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD) ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à l'éditeur du site et à ses éventuels sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de messagerie), qui interviennent dans le strict respect du RGPD. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données issues des demandes de devis sont conservées 3 ans à compter du dernier contact resté sans suite. Les données liées à un contrat signé sont conservées pendant la durée légale de conservation des documents comptables et contractuels (10 ans).

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@couvexpert.fr ou par courrier à l'adresse de l'établissement, accompagnée d'un justificatif d'identité.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

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7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, il ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur des contenus publiés, notamment des descriptifs de prestations qui sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Seul un devis signé engage l'entreprise.

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8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'entreprise, après avoir tenté au préalable une résolution directe par réclamation écrite.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Crédits

Conception et réalisation du site : Agence Headshot
Crédits photographiques : Couv'Expert / banques d'images sous licence.

Dernière mise à jour : juillet 2026.